Hébergeurs

Meublés de Tourisme, chambres d’hôtes ou hôteliers : Marne & Gondoire Tourisme vous conseille dans vos démarches, que ce soit pour débuter une activité ou tout au long de celle-ci. Vous trouverez ici conseils pratiques, démarches et obligations légales, etc.

Démarrer une activité d’hébergeur (meublé ou chambre d’hôtes)

Vous souhaitez mettre votre meublé en location saisonnière ou bien ouvrir une chambre d’hôtes.

La phase préalable à toute location est la déclaration en mairie via le Cerfa 14004*04 pour les meublés et le Cerfa  13566*03 pour les chambres d’hôtes.

La mairie vous remettra un récépissé à conserver et en transmettra une copie à la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire qui gère la taxe de séjour.

Vous recevrez alors un courrier vous indiquant les modalités de collecte et de reversement de la taxe.

Pour le moment, il n’y a pas de procédure de changement d’usage, ni de numéro d’enregistrement sur les communes de Marne et Gondoire.

Vous pouvez louer un meublé qui n’est pas votre résidence principale autant de jours que vous le souhaitez dès lors que vous avez effectué la déclaration en mairie.

Vous ne pouvez pas louer un meublé de tourisme à la même personne plus de 90 jours d’affilée.

Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous devez la déclarer auprès du greffe du tribunal de commerce en remplissant le formulaire P0i dans les 15 jours du début de la location.

Grâce à ce formulaire, vous allez pouvoir obtenir votre numéro SIRET et indiquer le régime d’imposition que vous avez choisi.

Vous disposerez ainsi d’un numéro SIREN.

Cette procédure est totalement indépendante de la collectivité.

Coordonnées du Greffe : 

56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX

Tel : 08 91 01 11 11 – www.greffe-tc-meaux.fr

Taxe de séjour

La Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a instauré la taxe de séjour en 2005.

La taxe de séjour est payée par les voyageurs adultes (les mineurs sont exonérés). Elle est ainsi facturée à chaque nuitée.

Elle est applicable à tous les hébergements marchands (dès lors qu’il y a une transaction commerciale) qu’ils soient déclarés en mairie ou non et quel que soit le statut juridique.

Son montant varie selon le type d’hébergement et son classement.

A la taxe de séjour imposée par Marne et Gondoire (et qui répond à un barème national), s’ajoutent la taxe départementale de 10% et la taxe régionale de 15%.

Sont exonérés :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Marne et Gondoire
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10€.

La taxe de séjour est intégralement dédiée au financement des aménagements et des services touristiques sur le territoire.  

(L’office de tourisme ouvert toute l’année, les visites guidées, les événements intercommunaux, la promotion des filières tourisme de plein air, tourisme fluvial, patrimoine et métiers d’art, sites internet et applications mobiles, accompagnement des professionnels…)

Liens utiles

Déclarez votre taxe de séjour en ligne

Charte d’engagement sanitaire


Votre interlocuteur :

Portrait d'Anne Godin, Directrice de Marne & Gondoire Tourisme

 

Anne Godin  01 60 31 55 70  – anne.godin@marneetgondoire.fr 

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