Hébergeurs
Meublés de Tourisme, chambres d’hôtes ou hôteliers : Marne & Gondoire Tourisme vous conseille dans vos démarches, que ce soit pour débuter une activité ou tout au long de celle-ci. Vous trouverez ici conseils pratiques, démarches et obligations légales, etc.
Démarrer une activité d’hébergeur
(meublé ou chambre d’hôtes)
Vous souhaitez mettre votre meublé en location saisonnière ou bien ouvrir une chambre d’hôtes.
La phase préalable à toute location est la déclaration en mairie via le Cerfa 14004*04 pour les meublés et le Cerfa 13566*03 pour les chambres d’hôtes.
La mairie vous remettra un récépissé à conserver et en transmettra une copie à la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire qui gère la taxe de séjour.
Vous recevrez alors un courrier vous indiquant les modalités de collecte et de reversement de la taxe.
Pour le moment, il n’y a pas de procédure de changement d’usage, ni de numéro d’enregistrement sur les communes de Marne et Gondoire.
Vous pouvez louer un meublé qui n’est pas votre résidence principale autant de jours que vous le souhaitez dès lors que vous avez effectué la déclaration en mairie. Si il s’agit de votre résidence principale, vous êtes limité à 120 jours par an.
Vous ne pouvez pas louer un meublé de tourisme à la même personne plus de 90 jours d’affilée.
Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous devez la déclarer auprès du greffe du tribunal de commerce en remplissant le formulaire P0i dans les 15 jours du début de la location.
Grâce à ce formulaire, vous allez pouvoir obtenir votre numéro SIRET et indiquer le régime d’imposition que vous avez choisi.
Vous disposerez ainsi d’un numéro SIREN.
Cette procédure est totalement indépendante de la collectivité.
Coordonnées du Greffe :
56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX
Tel : 08 91 01 11 11 – www.greffe-tc-meaux.fr
Code du tourisme : Nouvel article
Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme
Un nouvel article du code du tourisme est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Il est ainsi rédigé : « Pour l’application de l’article L. 324-2, toute offre de location d’un meublé de tourisme au sens du II de l’article L. 324-1-1 émanant d’un professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts porte la mention “ annonce professionnelle ”.
Dans les mêmes conditions, toute offre de location d’un meublé de tourisme au sens du II de l’article L. 324-1-1 n’émanant pas d’un professionnel porte la mention “ annonce d’un particulier ”.
Ces mentions figurent sur l’offre telle qu’affichée sur le site internet de la plateforme, dans des conditions de visibilité et de lisibilité suffisantes. »
Chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique doit par conséquent préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel.
Taxe de séjour
La Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a instauré la taxe de séjour en 2005.
La taxe de séjour est payée par les voyageurs adultes (les mineurs sont exonérés). Elle est ainsi facturée à chaque nuitée.
Elle est applicable à tous les hébergements marchands (dès lors qu’il y a une transaction commerciale) qu’ils soient déclarés en mairie ou non et quel que soit le statut juridique.
Son montant varie selon le type d’hébergement et son classement.
A la taxe de séjour imposée par Marne et Gondoire (et qui répond à un barème national), s’ajoutent la taxe départementale de 10% et la taxe régionale de 15%.
Sont exonérés :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Marne et Gondoire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10€.
La taxe de séjour est intégralement dédiée au financement des aménagements et des services touristiques sur le territoire.
(L’office de tourisme ouvert toute l’année, les visites guidées, les événements intercommunaux, la promotion des filières tourisme de plein air, tourisme fluvial, patrimoine et métiers d’art, sites internet et applications mobiles, accompagnement des professionnels…)
Liens utiles
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Charte d’engagement sanitaire
L’Office de Tourisme vous accompagne dans la relance de votre activité.
- Vous trouverez ci-dessous deux guides des bonnes pratiques sanitaires ainsi qu’une affichette à apposer dans votre logement pour inciter les voyageurs à adopter un comportement solidaire et responsable.
- L’UMIH et ses syndicats associés proposent un guide sanitaire à destination des hôtels, restaurants, cafés, établissements de nuit, bowlings, loisirs indoor et thalasso.
Retrouvez sur le site de l’UMIH 12 fiches de recommandations et un kit d’affichage, régulièrement mis à jour en fonction des décisions gouvernementales.
Votre interlocuteur :
Anne Godin 01 60 31 55 70 – anne.godin@marneetgondoire.fr
